Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 25

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Article 25

L'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale (Exonération de cotisations pour les activités accessoires des fonctionnaires) est applicable aux chargés d'enseignement et aux personnels relevant du Centre national de la recherche scientifique qui ont la qualité de fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et d'agents permanents des collectivités territoriales ne relevant pas, au titre de leur activité principale, des dispositions du livre IV de ce code, lorsqu'ils exercent une activité accessoire au service de l'Institut d'études politiques de Paris.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Extension d'une disposition de sécurité sociale aux activités accessoires

Résumé. L'article étend l'application de l'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale à certains enseignants et personnels du CNRS exerçant une activité accessoire à Sciences Po.

L'article D. 171-11 du code de la sécurité sociale (Exonération de cotisations pour les activités accessoires des fonctionnaires) est applicable aux chargés d'enseignement et aux personnels relevant du Centre national de la recherche scientifique qui ont la qualité de fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et d'agents permanents des collectivités territoriales ne relevant pas, au titre de leur activité principale, des dispositions du livre IV de ce code, lorsqu'ils exercent une activité accessoire au service de l'Institut d'études politiques de Paris.

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