Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 24

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Article 24

Une commission, commune à l'Institut d'études politiques de Paris et à la Fondation nationale des sciences politiques, placée auprès du directeur de l'institut, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts.
La commission est composée de personnalités désignées par le conseil de l'institut et le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques et d'une personnalité indépendante, désignée conjointement par le directeur de l'institut et par l'administrateur de la fondation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
La personnalité indépendante mentionnée au précédent alinéa est nommée pour cinq ans. Les autres membres siègent pour la durée de leur mandat, respectivement, au conseil de l'institut et au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques. Le mandat des membres de la commission n'est pas renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Commission déontologique dans un institut politique

Résumé. Une commission veille au respect des règles d'éthique dans un institut politique, composée de membres désignés et d'une personne indépendante.

Une commission, commune à l'Institut d'études politiques de Paris et à la Fondation nationale des sciences politiques, placée auprès du directeur de l'institut, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'institut, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts.
La commission est composée de personnalités désignées par le conseil de l'institut et le conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques et d'une personnalité indépendante, désignée conjointement par le directeur de l'institut et par l'administrateur de la fondation, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
La personnalité indépendante mentionnée au précédent alinéa est nommée pour cinq ans. Les autres membres siègent pour la durée de leur mandat, respectivement, au conseil de l'institut et au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques. Le mandat des membres de la commission n'est pas renouvelable.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance