Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 23

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Article 23

Le conseil scientifique, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs titulaires à l'Institut d'études politiques de Paris et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ou enseignants et chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques ou des unités de recherche auxquelles l'Institut d'études politiques de Paris participe, délibère sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière de ces personnels. Il est également consulté sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Dans cette formation, participent seuls au vote les représentants d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit d'un recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Rôle du conseil scientifique dans les recrutements à Sciences Po

Résumé. Le conseil scientifique de l'Institut d'études politiques de Paris décide des recrutements et carrières des enseignants-chercheurs, avec un vote limité aux membres de même niveau que le poste concerné.

Le conseil scientifique, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs titulaires à l'Institut d'études politiques de Paris et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ou enseignants et chercheurs de la Fondation nationale des sciences politiques ou des unités de recherche auxquelles l'Institut d'études politiques de Paris participe, délibère sur les recrutements, les nominations et la gestion de la carrière de ces personnels. Il est également consulté sur le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
Dans cette formation, participent seuls au vote les représentants d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé s'il s'agit d'un recrutement et d'un rang au moins égal à celui détenu par l'intéressé s'il s'agit de son affectation ou du déroulement de sa carrière.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

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