Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 15

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Article 15

Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.
Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions.
Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Rôle du conseil de la vie étudiante

Résumé. Le conseil de la vie étudiante et de la formation gère les activités politiques, syndicales et culturelles des étudiants, anime la vie étudiante sur les campus et donne son avis sur les orientations pédagogiques.

Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.
Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions.
Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance