Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016

Article 14

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Article 14

Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois.
Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Élection des présidents du conseil de la vie étudiante

Résumé. Le conseil de la vie étudiante et de la formation choisit un président enseignant ou chercheur pour quatre ans (renouvelable une fois) ou trois ans si chargé d'enseignement, et un président étudiant pour deux ans (renouvelable une fois).

Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois.
Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance