Décret n°86-261 du 25 février 1986

Article 5

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Article 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

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En vigueur depuis le 1 janvier 1985 · Dernière version le 29 février 2016

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Durée des échelons pour les receveurs ruraux

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les receveurs ruraux, allant de 1 an pour le premier échelon à 4 ans pour le douzième.

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
12e échelon 4 ans
7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons 3 ans
6e échelon 2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons 1 an 6 mois
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 57 : Simplification des échelons pour les receveurs ruraux

En résumé. La durée de passage dans chaque échelon du grade de receveur rural est simplifiée, en supprimant les durées moyennes et minimales distinctes pour se concentrer sur une durée unique.

En vigueur du mardi 1 janvier 1985 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance