Décret n°86-261 du 25 février 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1991 · Dernière version le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du corps des receveurs ruraux de la Poste

Résumé. L'article décrit l'organisation du corps des receveurs ruraux de la Poste, avec un grade divisé en treize échelons.

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2016-223 du 26 février 2016art. 56 : Augmentation du nombre d'échelons pour les receveurs ruraux

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade des receveurs ruraux de la Poste passe de onze à treize.

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance