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Chapitre IX

Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications

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Article 58

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 57

Article 57

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :
«

| ÉCHELONS | DURÉE | |-------------------------------|-----------| | 12e échelon | 4 ans | |7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons| 3 ans | | 6e échelon | 2 ans | | 2e, 3e, 4e et 5e échelons |1 an 6 mois| | 1er échelon | 1 an |

».

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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

«

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

».