A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des cadres professionnels régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel		Cadre professionnel
Echelon	Ancienneté d'échelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
16e	ancienneté : - supérieure ou égale à 3 ans - inférieure à 3 ans	15e	sans ancienneté
		14e	ancienneté acquise
15e		13e	ancienneté acquise
14e		12e	ancienneté acquise
13e		11e	ancienneté acquise
12e		10e	ancienneté acquise
11e		9e	ancienneté acquise
10e		8e	ancienneté acquise
9e		7e	ancienneté acquise
8e		6e	ancienneté acquise
7e		5e	ancienneté acquise
6e		4e	ancienneté acquise
5e		3e	ancienneté acquise
4e		2e	ancienneté acquise
3e		1er	ancienneté acquise
2e		1er	sans ancienneté
1er		1er	sans ancienneté

1 version

1 cité

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Décret n°2016-222 du 26 février 2016