Décret n°2016-222 du 26 février 2016

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 93-516 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de La Poste

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-519 du 10 septembre 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de la poste et au corps des agents professionnels de France Télécom

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste

Chapitre VII : Dispositions finales

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste

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Article 14

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007

Art. 11