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Décret n°2016-222 du 26 février 2016

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste

10 — 15

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 5 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 11 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 > > Art. 19 > >

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