A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
Décret n°2016-222 du 26 février 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 19 → Version 2
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007Art. 19
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le lundi 29 février 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste
Article 7
Article 8
Article 9