A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOMDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOMDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. Chapitre II : RecrutementDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 10 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. Chapitre III : AvancementDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 11 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 12 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011TRANSITOIRES ET FINALESDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 14 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 15 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesDécret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 16 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 17 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 18 → Version 1Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 19 → Version 1
- Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011Art. 1, Sct. TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOM, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOM, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19