A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OUVRIERS D'ÉTAT DE FRANCE TÉLÉCOM, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTREMAÎTRES DE FRANCE TÉLÉCOM, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >