Décret n°2011-1674 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom.

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Créé le 1 décembre 2011 · Abrogé le 1 mars 2016

Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom.

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En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016

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