Abrogé1 mars 2016
Créé le 1 décembre 2011
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom.
Décret n°2011-1674 du 29 novembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016