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Suppression des règles d'examen pour le grade d'ingénieur territorial
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2016-208 du 26 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance