Décret n°2016-208 du 26 février 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'examen pour le grade d'ingénieur territorial

Résumé. Le décret supprime les règles d'organisation de l'examen pour devenir ingénieur territorial en chef.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 juillet 1990Art. 2Arrêté du 16 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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