Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016
Le jury d'examen est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Ce jury comprend, outre le président, membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, six membres ainsi répartis :
- deux ingénieurs territoriaux en chef de 1re catégorie ;
- une personnalité qualifiée ;
- un administrateur territorial hors classe ;
- deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements.