Arrêté du 16 juillet 1990

Article 3

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Article 3

Le jury d'examen est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Ce jury comprend, outre le président, membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, six membres ainsi répartis :

deux ingénieurs territoriaux en chef de 1re catégorie ;

une personnalité qualifiée ;

un administrateur territorial hors classe ;

deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016

Le jury d'examen est nommé par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Ce jury comprend, outre le président, membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes, six membres ainsi répartis :

  • deux ingénieurs territoriaux en chef de 1re catégorie ;
  • une personnalité qualifiée ;
  • un administrateur territorial hors classe ;
  • deux élus locaux, dont au moins un pour les régions ou les départements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance