Arrêté du 16 juillet 1990

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance