Arrêté du 16 juillet 1990

Article 4

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Article 4

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen permettant l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu des opérations.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 février 2016

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen permettant l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu des opérations.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance