En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification du code des postes pour les suppléments d'information
Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une précision sur les certificats d'inscription des journaux) à 7 (Création du tarif postal réduit pour les suppléments d'information politique et générale) du présent décret.