Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une précision sur les certificats d'inscription des journaux) à 7 (Création du tarif postal réduit pour les suppléments d'information politique et générale) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des postes pour les suppléments d'information

Résumé. Un décret modifie le code des postes pour inclure de nouvelles règles sur les suppléments d'information politique et générale.

Le code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une précision sur les certificats d'inscription des journaux) à 7 (Création du tarif postal réduit pour les suppléments d'information politique et générale) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance