Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 16

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Article 16

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux 2° et 3° de l'article 7 (Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique) et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 (Champs d'action des ingénieurs de la fonction publique) sont nommés ingénieurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Nomination des ingénieurs stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires recrutés comme ingénieurs dans certaines collectivités deviennent stagiaires pendant six mois avant leur titularisation.

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue aux 2° et 3° de l'article 7 (Recrutement des ingénieurs dans la fonction publique) et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements mentionnés à l'article 3 (Champs d'action des ingénieurs de la fonction publique) sont nommés ingénieurs stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance