Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de classement pour la nomination dans les cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Résumé Cet article modifie les règles pour le classement des fonctionnaires dans certains postes de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-201 du 26 février 2016 > > Art. 1, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 18 > >
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