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Décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts particuliers

Résumé. Certaines règles de statuts ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 6 → Version 4Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 9 → Version 4Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 4Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991Art. 6 → Version 4Décret n° 92-364 du 1 avril 1992Art. 6 → Version 4Décret n°2016-201 du 26 février 2016Art. 14 → Version 2
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 6
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 6
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
Art. 6
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 9
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 6
- Décret n° 92-364 du 1 avril 1992
Art. 6
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016
Art. 14