Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 29

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Article 29

Sous réserve des dispositions de l'article 12 (Modification des échelons et durées pour les grades militaires),le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour certaines dispositions qui commencent en 2020.

Sous réserve des dispositions de l'article 12 (Modification des échelons et durées pour les grades militaires),le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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