En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Condition de promotion pour les ingénieurs territoriaux
Les ingénieurs territoriaux régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, intégrés, en application de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret, au grade d'ingénieur en chef hors classe, doivent, pour être promus, en application du III de l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) et de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), justifier avoir satisfait la condition énoncée au b de l'article 21 (Promotion des ingénieurs en chef territoriaux).