Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 32

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Article 32

Les ingénieurs territoriaux régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, intégrés, en application de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret, au grade d'ingénieur en chef hors classe, doivent, pour être promus, en application du III de l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) et de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), justifier avoir satisfait la condition énoncée au b de l'article 21 (Promotion des ingénieurs en chef territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Condition de promotion pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux promus au grade d'ingénieur en chef hors classe doivent justifier de deux ans d'expérience dans un poste spécifique.

Les ingénieurs territoriaux régis par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, intégrés, en application de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret, au grade d'ingénieur en chef hors classe, doivent, pour être promus, en application du III de l'article 18 (Durée des échelons et conditions d'avancement pour les ingénieurs) et de l'article 19 (Promotion des ingénieurs en chef hors classe), justifier avoir satisfait la condition énoncée au b de l'article 21 (Promotion des ingénieurs en chef territoriaux).

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance