Décret n°90-128 du 9 février 1990

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires nommés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er du présent décret perçoivent le traitement afférent à leur grade si celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors échelle D.

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En vigueur depuis le 10 février 1990 · Dernière version le 1 mars 2016

Les fonctionnaires nommés sur un des emplois mentionnés à l'article 1er du présent décret perçoivent le traitement afférent à leur grade si celui-ci est ou devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que cette rémunération puisse excéder celle afférente à la hors échelle D.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2003 au lundi 29 février 2016

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au vendredi 31 octobre 2003

En vigueur du jeudi 30 décembre 1993 au mercredi 18 juillet 2001

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 29 décembre 1993

Source : Légifrance