Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 30

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Article 30

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire -
10e échelon provisoire 2 ans 6 mois

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux

Résumé. Le décret crée des échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux en chef, issus des ingénieurs de recherche de 1re classe, afin de faciliter leur intégration et leur avancement.

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

GRADE ET ÉCHELONS DURÉE
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire -
10e échelon provisoire 2 ans 6 mois

.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-556 du 14 avril 2017art. 41 : Modification des échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux en chef

En résumé. L'article modifie la structure des échelons provisoires pour le grade d'ingénieur territorial en chef, en simplifiant la présentation et en ajustant les durées minimales.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance