JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 30

Article 30

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

|ÉCHELONS ET INDICES BRUTS| DURÉES | | |-------------------------|--------|------------| | |Maximale| Minimale | | Ingénieur en chef | | | | 11e échelon provisoire | - | - | | 10e échelon provisoire | 3 ans |2 ans 6 mois|


Historique des versions

Version 1

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

ÉCHELONS ET INDICES BRUTS

DURÉES

Maximale

Minimale

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

-

-

10e échelon provisoire

3 ans

2 ans 6 mois