Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

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Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Un décret de 2016 organise le transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois, en conservant leurs droits et avantages.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Réorganisation des ingénieurs territoriaux

Résumé. Un décret de 2016 transfère les ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois en conservant leur grade et leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires de la classe normale et de la classe exceptionnelle du grade d'ingénieur en chef sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux régi par le présent décret respectivement aux grades d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef hors classe à l'échelon identique avec conservation de leur ancienneté d'échelon.
Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Transfert des ingénieurs territoriaux vers le cadre d'ingénieurs en chef

Résumé. Les ingénieurs territoriaux en détachement deviennent ingénieurs en chef territoriaux, avec conservation de leur ancienneté et de leurs services passés.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés dans ce cadre d'emplois conformément aux dispositions de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.
Les services accomplis en position de détachement dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef régi par le présent décret ainsi que dans les grades de ce cadre d'emplois.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Nomination et stage des ingénieurs en chef territoriaux

Résumé. Les candidats reçus aux concours pour devenir ingénieur en chef dans la fonction publique territoriale peuvent être nommés stagiaires, et les fonctionnaires en stage continuent leur stage dans le nouveau cadre d'emplois.

Les candidats reçus aux concours d'accès au grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef.
Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 susmentionné poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Validité des tableaux d'avancement pour les ingénieurs en chef

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les ingénieurs en chef restent valables jusqu'à la fin de l'année, et les promotions sont calculées en tenant compte de leur situation antérieure.

Les tableaux d'avancement aux grades d'ingénieur en chef de classe normale ou d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle établis au titre de l'année où est prononcée l'intégration dans le présent cadre d'emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année, au titre du cadre d'emplois d'intégration, respectivement aux grades d'ingénieur en chef et d'ingénieur en chef hors classe.
Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa sont classés dans le présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans les grades d'avancement de ce cadre d'emplois en application des dispositions du titre IV du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et enfin reclassés à cette même date dans leur cadre d'emplois d'intégration en application des dispositions de l'article 23 (Transfert des ingénieurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Nomination des ingénieurs en chef après un examen

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen pour devenir ingénieur en chef avant 2016 peuvent être nommés à ce grade selon les nouvelles règles.

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe normale, ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2016 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont la possibilité d'être nommés au grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le présent décret.
Le classement des intéressés dans le grade d'ingénieur en chef est opéré en application du deuxième alinéa de l'article 26 (Reclassement des ingénieurs en chef territoriaux).

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Maintenance des agents contractuels pour titularisation

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir ingénieurs en chef territoriaux peuvent continuer à travailler et seront titularisés dans ce grade.

Les agents contractuels, recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 mentionné ci-dessus, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur en chef régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Intégration des fonctionnaires dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les fonctionnaires sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par un arrêté de leur autorité territoriale, et cette intégration prend effet dès l'entrée en vigueur du décret.

Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29