Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 31

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Article 31

Les agents mentionnés à l'article 31-3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon, dans les échelons provisoires mentionnés à l'article 30 (Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Reclassement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les ingénieurs territoriaux sont reclassés dans de nouveaux échelons provisoires en conservant leur échelon et leur ancienneté.

Les agents mentionnés à l'article 31-3 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon, dans les échelons provisoires mentionnés à l'article 30 (Création d'échelons provisoires pour les ingénieurs territoriaux).

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance