Décret n°2016-1983 du 30 décembre 2016

Article 20

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Article 20

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 12 (Application d'un règlement européen aux fonds d'épargne) et 14 (Application de règles européennes à la liquidité du fonds d'épargne) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 8 février 2020

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Entrée en vigueur d'un décret avec des exceptions

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour deux articles qui commenceront plus tard.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 12 (Application d'un règlement européen aux fonds d'épargne) et 14 (Application de règles européennes à la liquidité du fonds d'épargne) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance