Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 8 février 2020
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Application d'un règlement européen aux fonds d'épargne
Sont rendues applicables au fonds d'épargne, les dispositions suivantes de la partie I intitulée : « Dispositions générales » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé :
Article 1er c et le renvoi au c prévu au d ;
Article 6.4.