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Modification des obligations de la Caisse des dépôts et consignations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un décret référencéCode monétaire et financierArt. R518-30-2 : Contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
→ Version 6 : Précision des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R518-30-1, Art. R518-30-2