Décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Les taux obtenus aux articles 1 (Fixation du taux d'une prime pour les policiers), 2 (Fixation du taux d'une prime pour les élèves policiers) et 3 (Fixation du taux d'une prime pour les centres de formation de police) sont arrondis à l'euro supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Arrondi des primes d'alimentation de la police

Résumé. Les montants des primes d'alimentation de la police sont arrondis à l'euro supérieur.

Les taux obtenus aux articles 1 (Fixation du taux d'une prime pour les policiers), 2 (Fixation du taux d'une prime pour les élèves policiers) et 3 (Fixation du taux d'une prime pour les centres de formation de police) sont arrondis à l'euro supérieur.

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