Décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le taux de la prime journalière d'alimentation des écoles nationales de police est fixé par décision du ministre de l'intérieur dans la limite des 140 centièmes de la prime d'alimentation des corps de troupe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation du taux d'une prime pour les écoles de police

Résumé. Le montant de la prime journalière pour les écoles de police est déterminé par le ministre de l'intérieur, sans dépasser 140% d'une autre prime.

Le taux de la prime journalière d'alimentation des écoles nationales de police est fixé par décision du ministre de l'intérieur dans la limite des 140 centièmes de la prime d'alimentation des corps de troupe.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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