Décret n°2016-1958 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime journalière d'alimentation de l'Ecole nationale supérieure de la police est fixé par décision du ministre de l'intérieur dans la limite des 160 centièmes de la prime d'alimentation des corps de troupe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation du taux d'une prime pour les policiers

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut fixer le montant d'une prime pour les policiers, mais il ne peut pas dépasser un certain plafond.

Le taux de la prime journalière d'alimentation de l'Ecole nationale supérieure de la police est fixé par décision du ministre de l'intérieur dans la limite des 160 centièmes de la prime d'alimentation des corps de troupe.

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