Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R231-1

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Transition vers le SIS II pour renforcer la sécurité

Résumé. Le système d’information Schengen passe du premier au deuxième niveau, en renforçant la sécurité et en ajoutant une référence aux règles de libre circulation de l’Union européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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