Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transition vers le SIS II pour la sécurité intérieure
Résumé. Le système d’information Schengen passe du premier au deuxième niveau, avec une sécurité renforcée et une référence à la libre circulation des personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R231-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-1