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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système d'information Schengen
Résumé. Un décret modifie les règles du système d'information Schengen pour améliorer la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)