Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

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Modification du système d'information Schengen

Résumé. Un décret modifie les règles du système d'information Schengen pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

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