Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du système informatique de sécurité intérieure
Résumé. Le système informatique de sécurité intérieure est renommé N-SIS II et un bureau dédié est créé pour son fonctionnement et sa sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R231-3 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-3