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Suppression de l'article définissant le rôle national dans le système d'information Schengen
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-2
Décret n°2016-1956 du 28 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-2
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