Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur le système d'information Schengen
Résumé. Le décret supprime l'article R231-2 du code de la sécurité intérieure, qui définissait le rôle de la France dans le système d'information Schengen.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R231-2 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-2