Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielle
Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les transports de gaz et les équipements sous pression, en remplaçant la Commission centrale des appareils à pression par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 25 → Version 6Arrêté du 8 août 2013Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 25
- Arrêté du 8 août 2013Art. 24
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 9