Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 8 août 2013Art. 24 : Demandes d'aménagements pour la sécurité des appareils à pression
→ Version 2 : Modification des instances consultatives et ajout de cas d'aménagements
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 25
- Arrêté du 8 août 2013Art. 24
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 13
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 9