Article R557-15-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suivi des équipements sous pression transportables pour les armes
Résumé Les équipements sous pression transportables dans les armes doivent être surveillés selon des règles spéciales fixées par le ministre de la défense.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi en service des équipements sous pression transportables utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2du code de la sécurité intérieure.
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