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Décret n°2016-192 du 25 février 2016

relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Résumé. Ce décret simplifie les règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et met à jour certaines références dans le code de la sécurité sociale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 (Simplification des règles pour les travailleurs indépendants) relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de paiement des cotisations sociales

Résumé. Les règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Déclaration des revenus d'activité pour les avocats

Résumé. Les avocats indépendants doivent déclarer leurs revenus à la Caisse nationale des barreaux français pour les années 2015 et 2016.

I. - A titre transitoire et sans préjudice des dispositions de l'article R. 131-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration des revenus d'activité pour les travailleurs indépendants) dans sa version issue du présent décret, les avocats exerçant en qualité de travailleur indépendant sont tenus de déclarer leur revenu d'activité à la Caisse nationale des barreaux français pour l'appel et la régularisation de la cotisation annuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 723-5 du même code (Cotisations des avocats pour la retraite) due au titre des années 2015 et 2016.
II. - Pour les professions mentionnées au 3° de l'article L. 621-3 et à l'article L. 722-1 du même code (Professionnels de santé non salariés et assurance maladie), les dispositions de l'article R. 131-2 dans sa version issue du présent décret entrent en vigueur au titre des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.

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Mise à jour des références pour le calcul des cotisations agricoles

Résumé. Les références aux articles du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations des agriculteurs ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Décret n°2016-192 du 25 février 2016
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