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Modification des règles de paiement des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de paiement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R131-3 : Changements non assimilés à un début d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Introduction d’un cadre détaillé pour le report/étallement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R131-4 : Régularisation des cotisations des travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R242-14, Art. R723-65, Art. D612-16, Art. D633-19-7, Art. D756-4, Art. R131-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Introduction d’un cadre détaillé pour le report/étallement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R131-2 : Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification des modalités de paiement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R131-1-1 : Report et étalement des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-3, Art. R131-2, Art. R131-1-1, Art. R131-1, Art. R115-5, Art. R131-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de paiement des cotisations socialesCode de la sécurité socialeArt. R131-3 : Changements non assimilés à un début d'activité pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Introduction d’un cadre détaillé pour le report/étallement des cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-2, Art. R131-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R612-6 : Remboursement des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.Art. R612-4, Art. R612-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à initier une radiationCode de la sécurité socialeArt. R242-14 : Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
→ Version 6 : Mise à jour des références légales et ajustement des modalités de calculCode de la sécurité socialeArt. R622-1 : Classement des activités professionnelles par décret
→ Version 3 : Précision sur le classement des activités professionnelles
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-29-2, Art. R242-14, Art. R622-1, Art. R643-3, Art. R643-5