Décret n°2016-192 du 25 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-2, Art. R131-3, Art. R131-4, Art. R131-5, Art. R131-6, Art. R242-14, Art. R723-65, Art. D612-16, Art. D633-19-7, Art. D756-4, Art. R131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-3, Art. R131-2, Art. R131-1-1, Art. R131-1, Art. R115-5, Art. R131-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R131-2, Art. R131-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R612-4, Art. R612-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-29-2, Art. R242-14, Art. R622-1, Art. R643-3, Art. R643-5

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Modification des règles de paiement des cotisations sociales

Résumé. Les règles de paiement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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