JORF n°0049 du 27 février 2016

Article 3

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 731-32, la référence à l'article R. 131-2 est remplacée par la référence à l'article R. 131-7 ;
2° A l'article R. 731-32-1, la référence à l'article R. 131-3 est remplacée par la référence à l'article R. 131-8.

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Version 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° A l'article R. 731-32, la référence à l'article R. 131-2 est remplacée par la référence à l'article R. 131-7 ;

2° A l'article R. 731-32-1, la référence à l'article R. 131-3 est remplacée par la référence à l'article R. 131-8.