Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références pour le calcul des cotisations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R731-32-1 : Application de dispositions de sécurité sociale aux cotisations agricoles
→ Version 3 : Modification de la référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R731-32, Art. R731-32-1