Décret n°2016-192 du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R731-32, Art. R731-32-1

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Mise à jour des références pour le calcul des cotisations agricoles

Résumé. Les références aux articles du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations des agriculteurs ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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