Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des cotisations patronales sur le bulletin de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation complète du bulletin paie avec ajout d’exonérationsCode du travailArt. R3243-2 : Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie
→ Version 2 : Extension des obligations d’information sur les cotisations
- Code du travailArt. R3243-1, Art. R3243-2
A abrogé les dispositions suivantes :