Décret n°2016-190 du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Calendrier d'application d'un décret pour les employeurs), les employeurs peuvent, à compter du 1er mars 2016, remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme aux dispositions de l'article 1er (Affichage des cotisations patronales sur le bulletin de paie) du présent décret. L'article R. 3243-3 du code du travail (Mention des cotisations patronales sur le bulletin de paie) n'est pas applicable à ces employeurs.

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En vigueur depuis le 27 février 2016

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Délai anticipé pour le nouveau bulletin de paie

Résumé. Les employeurs peuvent commencer à utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie dès le 1er mars 2016, sans attendre les dates prévues initialement.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Calendrier d'application d'un décret pour les employeurs), les employeurs peuvent, à compter du 1er mars 2016, remettre à leurs salariés un bulletin de paie conforme aux dispositions de l'article 1er (Affichage des cotisations patronales sur le bulletin de paie) du présent décret. L'article R. 3243-3 du code du travail (Mention des cotisations patronales sur le bulletin de paie) n'est pas applicable à ces employeurs.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Source : Légifrance