Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie , Art. R1802-6, Sct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française, Art. R1802-7, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna , Art. R1802-8, Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises , Art. R1802-9

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Adaptation des règles de transport aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de transport aux spécificités locales de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieCode des transportsArt. R1802-6 : Adaptation des dispositions du Code des transports pour la Nouvelle-CalédonieCode des transportsSct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française
- Code des transports
Sct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie , Art. R1802-6, Sct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française, Art. R1802-7, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna , Art. R1802-8, Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises , Art. R1802-9

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