A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-CalédonieCode des transportsArt. R1802-6 → Version 1Code des transportsSct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie françaiseCode des transportsArt. R1802-7 → Version 1Code des transportsSct. Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-FutunaCode des transportsArt. R1802-8 → Version 1Code des transportsSct. Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaisesCode des transportsArt. R1802-9 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie , Art. R1802-6, Sct. Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française, Art. R1802-7, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna , Art. R1802-8, Sct. Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises , Art. R1802-9