Code des transports

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Article R1802-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions du Code des transports à Wallis-et-Futuna

Résumé Le Code des transports est adapté pour Wallis-et-Futuna en remplaçant les mots département et préfet par Wallis-et-Futuna

Les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna sont ainsi adaptées :

1° Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ;

2° Les références au département sont remplacées par des références à Wallis-et-Futuna ;

3° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer ;

4° Les attributions du tribunal judiciaire et de son président sont exercées par le tribunal de première instance et son président ;

5° Les références au tribunal de commerce et à son président sont remplacées par les références au tribunal de première instance et son président ;

6° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont remplacées, selon les modalités d'organisation et les attributions des services chargés des activités maritimes, par des références au directeur ou chef de service compétent ;

7° Les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.

Article D1802-8

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Adaptation du Code des transports à Wallis‑et‑Futuna

Résumé Le code des transports est adapté pour la collectivité de Wallis‑et‑Futuna : on remplace les références françaises par leurs homologues locaux et on donne les pouvoirs aux représentants de l’État et aux tribunaux locaux.
Mots-clés : Droit administratif Outre-mer Transport

Les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna sont ainsi adaptées :

1° Le représentant de l'Etat à Wallis-et-Futuna exerce les attributions dévolues au préfet de département et de région ;

2° Les références au département sont remplacées par des références à Wallis-et-Futuna ;

3° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer ;

4° Les attributions du tribunal judiciaire et de son président sont exercées par le tribunal de première instance et son président ;

5° Les références au tribunal de commerce et à son président sont remplacées par les références au tribunal de première instance et son président ;

6° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes, au directeur interrégional de la mer, au directeur régional des affaires maritimes ou au chef des services des affaires maritimes sont remplacées, selon les modalités d'organisation et les attributions des services chargés des activités maritimes, par des références au directeur ou chef de service compétent, à défaut, elles sont exercées par le représentant de l'Etat dans la collectivité et ses services ;

7° Les attributions dévolues au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont exercées par le chef du service de l'inspection du travail et des affaires sociales.

Article R1802-8-1

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Remplacement des références au Code du Travail par la Loi n°52‑1322 pour l’application des dispositions aux transports dans Wallis et Futune

Résumé Dans les règles de transport appliquées à Wallis‐et‐Futune, on remplace les références au code du travail français par celles d’une loi locale sur le droit du travail.
Mots-clés : Outre-mer Législation Travail Wallis-et-Futuna

Pour l'application des dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna, les références au code du travail sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère chargé de l'outre-mer.