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Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-65 → Version 3 Code de l'environnementArt. R543-67 → Version 3 Code de l'environnementArt. R543-71 → Version 3 Code de l'environnementArt. R543-72 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-56 → Version 3 Code de l'environnementArt. R543-57 → Version 3 Code de l'environnementArt. R543-63 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-64 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. R543-63 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-57 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-56 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-72 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-71 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-67 (Ab) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. R543-65 (M) → Version 3

abroge

abroge Code de l'environnementart. R543-64 (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-64