Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-64

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Simplification des règles sur la gestion des déchets d'emballage

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets d'emballage sont simplifiées, avec moins de formalités pour les entreprises et les installations de valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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