Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur la gestion des déchets d'emballage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des données à transmettre et ajout d'obligationsCode de l'environnementArt. R543-67 : Responsabilité des éco-organismes pour les emballages professionnels
→ Version 3 : Simplification des modalités de valorisation des déchets d'emballageCode de l'environnementArt. R543-71 : Valorisation des déchets d'emballages non ménagers
→ Version 3 : Simplification des conditions de valorisation des déchets d'emballage
- Code de l'environnementArt. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification du processus d’identification et récupérationCode de l'environnementArt. R543-57 : Contrats pour la gestion des déchets d'emballages ménagers
→ Version 3 : Suppression de l'obligation d'identification des emballagesCode de l'environnementArt. R543-63 : Gestion autonome des déchets d'emballage
→ Version 3 : Simplification des modalités de gestion des déchets d'emballage
- Code de l'environnementArt. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63
A abrogé les dispositions suivantes :