Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-161

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Extension géographique des installations de traitement des déchets

Résumé. La règle étend la zone des installations de traitement des déchets à tous les pays de l'Union européenne et exige le respect du règlement (CE) n° 1013/2006 pour leur transfert.

A modifié les dispositions suivantes :

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