Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle et de sanction pour la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des modalités de contrôle et suppression de la référence au COFRACCode de l'environnementArt. R541-89 : Contrôles périodiques des systèmes de gestion des déchets
→ Version 3 : Changement de focus dans les contrôles périodiquesCode de l'environnementArt. R541-90 : Accréditation des organismes de contrôle pour la gestion des déchets
→ Version 2 : Modification des conditions d'accréditation des organismes de contrôle
- Code de l'environnementArt. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementcontrôles périodiques et sanctions administratives
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de focus vers les contrôles et leurs critèresCode de l'environnementArt. R541-93 : Transmission des résultats de contrôle périodiqueCode de l'environnementArt. R541-92 : Obligation de transparence pour les éco-organismes
→ Version 2 : Simplification des obligations de transparence
- Code de l'environnementArt. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives