Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

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Modification des règles de contrôle et de sanction pour la gestion des déchets

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets sont mises à jour pour clarifier les contrôles et les sanctions applicables aux éco-organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Agrément des éco-organismes : Règles pour la gestion des déchets par les entreprises
→ Version 2
Code de l'environnementcontrôles périodiques et sanctions administratives
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes : Rôle et responsabilités des éco-organismes dans la gestion des déchetsCode de l'environnementSct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

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