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Modification des attributions de la direction générale de l'administration et de la modernisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration partielle du ministère des affaires étrangèresDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 7 : Rôles de la direction générale de l'administration et de la modernisation
→ Version 3 : Redéfinition des attributions en matière de sécurité
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 7